Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 244 du 18 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17310
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Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210520A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :

Il est, à compter du 11 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône ;

Mme Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter du 11 septembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône ;

Mme Chauvelot (Nicole), épouse Lefebvre, adjointe administrative, est, à compter du 11 septembre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.